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1. Édition du site
SCP
Adresse : 35-37 Avenue des Bethunes, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE.
Tél. : 01.34.30.83.95
Email : scp@scp-france.fr

2. Création et réalisation du site
Aymen Hafsi & Marie Suchodolski

3. Hébergement du site
OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SCP France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Responsabilités
La société SCP France décline toute responsabilité :
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